AVIS LEGAL
1. Identification du propriétaire du web
Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L. propriétaire du site www.hormicasa.es, l’informe que sa dénomination sociale HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L., avec l’adresse à zone industrielle Hormiconsa à Arrecife de Lanzarote avec NIF B35072875.
Pour nous contacter, vous pouvez vous adresser a l´adresse e-mail inmobiliaria@hormicasa.es.
2. Conditions générales d’utilisation du web
2.1. L’accès et l’utilisation de la page Web www.hormicasa.es et de tous les sous-domaines et répertoires qui y sont inclus (ci-après collectivement appelés Web) sont soumis aux conditions énoncées dans la présente notice légale.
2.2. Le but du site Web est de fournir aux clients et / ou aux visiteurs des informations concernant leurs activités et les services qu’ils proposent.
Avec cette page web, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. a l’intention de fournir un service utile, de sorte que les suggestions des utilisateurs sont les bienvenues. Mais si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions contenues dans cet avis, vous devez cesser d’utiliser la page Web deHORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFES.L. L’accès à celle-ci implique son acceptation sans réserve. L’utilisation de certains services proposés sur ce site sera en outre régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront comprises comme acceptées par la simple utilisation de ces services.
2.3. Au sens du présente avis légal, on comprend par site web l´ informations visuelles et / ou transmises (y compris, mais simplement comme enoncé, les textes, commentaires, images, bases de données, produits multimédias, photographies, performances et productions artistiques, et en général, les autres créations ou contenus exprimés par tout moyen et / ou support concret ou non concret, actuellement connu ou inventé dans le futur, objet ou non, de protection par l’ordre juridique actuel en matière de propriété intellectuelle, droits industriels ou similaires collectivement considéré comme le “Contenu”) qui, par sa sélection ou sa disposition, constitue une création intellectuelle qui peut être protégée conformément à l’article 12 du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle.
2.4. Toute entrée, utilisation ou navigation sur ce site ou son contenu impliquera l’acceptation de ces conditions d’utilisation. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. Peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. Peut modifier cette page Web et son contenu à tout moment sans préavis et le mettre à jour régulièrement.
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2.6. L’accès à ce site est gratuit, à l’exception des zones d’accès restreint, et sa consultation et son utilisation ne nécessitent pas d’abonnement préalable, d’inscription ou de recrutement préalable.
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3. Liens
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
4.1. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. se réserve les droits de propriété intellectuelle du Web sur les éléments constitutifs de l’apparence visuelle, de l’image graphique et des autres perceptions sensorielles des pages Web composant la Web; l’architecture de navigation; les codes sources des pages Web; photographies, enregistrements, bases de données, technologies, know-how, marques, signes distinctifs et logos.
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4.3. En ce qui concerne les nominations de produits et / ou services de tiers, HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le Web de l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ni support, parrainage ou recommandation, sauf si il est expressément spécifié.
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5. Limitation de responsabilité
5.1. HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. n’assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou du contenu de liens de tiers ou / et faite par des tiers mentionnés sur la Web.
5.2. L’accès à ce site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations qui y sont contenues relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.
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6. Protection des données personnelles
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7. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole.
HORMIGONES Y CONSTRUCCIONES ARRECIFE S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, accepte en tant que loi applicable de ces conditions l’espagnol, et pour la résolution de tout litige ou contreverse pouvant survenir de se soumettre à la juridiction des tribunaux.
